Conditions générales de vente
Conditions générales de vente mises à jour au 13 septembre2022
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne des produits So’tricot création sur le site internet www.sotricotcréation.fr.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de commercialisation des produits So’tricot création. Elles s’appliquent entre Sophie Mercier (micro-entreprise SIREN 879576460) et toute personne physique majeure, ayant capacité juridique à contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le Site effectuant un achat de produit sur le Site. Elles présentent les différentes étapes de réalisation de la vente à savoir de la passation de commande par le Client jusqu’à la réception du produit par le Client.
Sophie Mercier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente sans en avertir ses Clients, en publiant une nouvelle version sur le site. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande, étant précisé que toute passation de commande sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente.
Si vous n’êtes pas d’accord avec l’intégralité de ces Conditions, nous vous remercions de ne pas passer de commandes. Si vous avez des questions relatives à nos Conditions Générales, merci de me contacter à l’adresse sotricotcreation@gmail.com.
Article 2 : Description des Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés dans les pages produits du site au jour de sa consultation par le Client. Chaque produit fait l’objet d’une fiche d’informations générales sur le produit (prix, description technique, etc.) accompagnée de photographies ou d’images. Sophie Mercier s’efforce de rendre les photographies et images présentant les produits les plus fidèles mais ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment concernant les couleurs.
Sophie Mercier invite le Client à lui faire part d’éventuelles erreurs qu’il aurait constatées à l’adresse sotricotcreation@gmail.com.
Les produits sont des créations uniques dans des matières fragiles qui nécessitent le plus grand soin de la part du Client.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Ils sont livrés partout dans le monde (frais de port personnalisés).
Article 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ainsi, ils seront majorés des frais de livraison applicables au jour de la commande, la TVA étant non-applicables aux auto-entrepreneurs (art.293 B duCGI). Les frais de livraison comprennent les frais d’acheminement et d’emballage. Le client qui souhaite effectuer un paiement par carte bancaire se verra imposer une participation aux frais bancaires
Sophie Mercier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Tous les prix sont non négociables par le Client.
Article 4 : la Commande
La commande effectuée par le Client sera définitivement validée lorsque le Client aura :
– Ajouté le ou les produit(s) choisi(s) à son panier
– Complété les détails de facturation et de livraison
– Vérifié les détails de sa commande
– Effectué le paiement suivant les modalités proposées par Virement, chèque ou carte bancaire.
Il doit vérifier dans la page « Panier» l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, téléphone…) de sa commande. Sophie Mercier ne pourra pas être tenue responsable d’une erreur de saisie ou de transmission de donnée qui aurait pour effet de ne pas permettre la délivrance du produit.
Si le client s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion de sa commande, il doit contacter Sophie Mercier au plus vite et avant réception du courrier de confirmation d’expédition de sa commande par email à sotricotcreation@gmail.com.
Si pour un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, cessation d’activité, décès, maladie, accident, guerre, etc …) Sophie Mercier n’était pas en mesure d’honorer une commande de produit(s), un remboursement complet des sommes préalablement versées au titre de cette commande sera effectué.
Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue de manière sécurisée par carte bancaire via Stripe, par chèque ou liquide (lorsque la commande est remise en main propre) ou par virement bancaire. Aucune commande ni livraison ne pourrait être opposée à Sophie Mercier en cas de défaut de paiement effectif et préalable du Client. Sophie Mercier se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison par laquelle elle n’aurait pu obtenir le paiement conformément aux présentes conditions Générales de Vente.
Article 6 : La Livraison
A ce jour, elle est réalisée par la Poste en lettre suivie ou en colissimo. Les commandes sont envoyées sous 10 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) en fonction des stocks et de la réception des pièces. Si les délais devaient être plus longs le client sera informé rapidemment.
Sophie Mercier pourra informer le Client directement par email dès que des précisions de livraison seront disponibles.
En cas de dépassement de délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente dans un délai de 30 jours.
Sophie Mercier décline toute responsabilité en cas de retards, vols, détériorations du colis par La Poste. Sophie Mercier se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande effectuée par un Client avec lequel il existerait déjà un litige de paiement (précédent ou en cours).
Article 7 : Retours et Réclamations
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 (Quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les produits commandés sans justification ni pénalité.
Sophie Mercier remboursera le montant de la commande au Client, hors frais de retour, de port et de transaction bancaire par virement, Paypal ou Lydia dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception des produits par Sophie Mercier.
Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris et ne pourront faire l’objet d’un remboursement, les frais d’acheminement initiaux et de retour restant à la charge du Client. Sophie Mercier ne reprend pas les produits personnalisés par le client.
En cas d’avarie, perte, destruction du colis dans le cadre d’un retour, la totalité de la commande et des frais de retour demeureront à la charge du Client.
Pour toute information, retour, réclamation, nous invitons le Client à prendre contact avec Sophie Mercier par mail sotricotcreation@gmail.com.
Toute anomalie, produit manquant, détérioré ou non conforme à la commande devra être notifié dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la date de réception de la commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 8 : Les données personnelles
La collecte d’informations personnelles est indispensable pour la facturation, le traitement et l’acheminement des commandes. Les informations recueillies dans le cadre des commandes de produits sont strictement confidentielles.
Sophie Mercier s’engage à ne pas les divulguer.
Lors de votre visite sur le Site, Sophie Mercier est susceptible d’implanter un cookie dans votre ordinateur. Un Cookie est un fichier texte stocké par votre navigateur sur un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) à l’occasion de la consultation d’un site internet. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est déposé, pendant sa durée de validité et de garder en mémoire certaines informations relatives à votre parcours, notamment, afin de simplifier votre navigation sur les sites internet ou vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.
Article 9 : Litige
Les opérations réalisées au moyen du Site sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à se rapprocher de Sophie Mercier en l’informant le plus précisément possible de ses griefs afin qu’il puisse trouver avec elle une solution amiable avant toute action devant les tribunaux. En cas d’échec de toute solution amiable, toute action pourra être menée uniquement devant les tribunaux français compétents.